MENTIONS LEGALES

BGE Tec Ge Coop

BGE LANDES TEC GE COOP
Zone artisanale de Pémégnan
BP 57 - 40001 MONT DE MARSAN Cedex
Tél. : 05 58 06 10 40
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Code APE : 7022Z
SIRET : 334 076 726 00085
N° déclaration d'activité : 724 0000 5440

Directrice de la publication : Sylvie DUPEYRON

Déclaration CNIL
Norme simplifiée de référence : NS-48

Crédits photographies
BGE LANDES TEC GE COOP - Zone artisanale de Pémégnan - BP 57 - 40001 MONT DE MARSAN Cedex.

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Conception, réalisation et hébergement : Adiane SAS - Dax - www.adiane.com

Le cookie de solutions de mesures d'audience.
I. Le Paquet Télécom
La transposition en droit français des directives européennes dites "Paquet télécom" renforce l'obligation d'information des internautes à l'égard des cookies. Le gouvernement français a transposé ces nouvelles normes dans une ordonnance publiée le 24 août 2011 dite ordonnance "Paquet télécom".

2. Que veut-on dire quand on parle de "cookie" ?
Il s’agit des "informations stockées dans l’équipement terminal", qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un "cookie" consiste donc à coller une "étiquette" sur le terminal de l’internaute.

3. Position de la CNIL concernant les « cookies utilisés pour réaliser de la mesure d'audience ».
La CNIL a conscience de la nécessité pour un éditeur de mesurer l'audience de son site internet. Elle observe que les cookies sont fréquemment utilisés pour cette finalité et que ce dispositif contribue aussi au service fourni à l’internaute. Les statistiques de fréquentation permettent notamment aux éditeurs de détecter des problèmes de navigation dans leur site ou de mettre en avant certains contenus particulièrement demandés par les internautes.

Compte tenu de la finalité spécifique de ces cookies et du risque très limité sur la protection de la vie privée, la CNIL a décidé de considérer que ces cookies pouvaient être mis en œuvre sans avoir reçu le consentement préalable des internautes. Mais, pour bénéficier de cette exemption au consentement, la CNIL considère que ce traitement doit respecter les conditions particulières suivantes:

- Information : Une information claire et complète doit être délivrée par l’éditeur du site afin d’assurer la transparence sur l’utilisation des outils d’analyse de fréquentation.
>>> Un lien vers cette information est présent sur toutes les pages du site vers la page "Mentions légales".

- Droit d’accès : Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable du présent site pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
>>> Cf. Adresse ci-dessus.

- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur. A titre d’exemple :
 . Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : cliquez “outils”, “options Internet”, “confidentialité”. Cliquez sur le bouton “avancé”, cochez la case “Ignorer la gestion automatique des cookies”, cochez les deux cases “refuser”, puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte).
 . Si vous naviguez sur Firefox  (Mozilla) Cliquez “outils”, “options”, “vie privée”. Décochez “accepter les cookies” ou cliquez sur le bouton “exceptions” et entrer le nom du site et cliquez sur “bloquer”.
Certains services requièrent que l'utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
Les fabricants de navigateurs sont en cours de développement des nouveaux mécanismes pour permettre aux internautes d’exprimer leurs préférences en matière de vie privée.

- Finalité limitée :
>>> L’utilisation des cookies est strictement limitée à la mesure d’audience des pages du site, sans permettre l’identification des personnes visitant notre site.

- Adresse IP : L’utilisation de l’adresse IP pour géolocalisation est à l’échelle de la ville et anonymisée.
>>> (Cf. ci-dessous).

- Durée de conservation : Les informations sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
>>> (Cf. ci-dessous).

Assortissant l’absence de consentement préalable à des conditions strictes de mise en œuvre pour ce type de cookies, la CNIL a pour objectif de concilier respect de la vie privée et l’activité des éditeurs. Cette position est susceptible d’évoluer en fonction de la position commune que pourrait adopter l’ensemble des CNIL européennes (G29).

4. Mise en oeuvre de ces spécificités sur notre site
Anonymisation  IP
Grâce aux instructions suivantes installées dans le code HTML, Google Analytics supprime le dernier octet de l'adresse IP des visiteurs avant l'utilisation et le stockage de cette dernière. Cela réduit la précision des données géographiques à la ville.
var _gaq = _gaq || [];
_gaq.push (['_setAccount', 'UA-XXXXXXX-YY']);
_gaq.push (['_gat._anonymizeIp']);
_gaq.push (['_trackPageview']);
Durée de vie des cookies
Les informations sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
_gaq.push(['_setVisitorCookieTimeout', 15778463000]);

RGPD - Protection des données personnelles
Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via ce formulaire de contact font l’objet d’un traitement destiné uniquement à répondre à votre demande.
- Les informations recueillies ne sont pas conservées dans la base de données du site mais transmises directement au destinataire en charge du traitement de cette demande.
- Les données requises ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.
- Aucune information personnelle autre que celles demandées n’est collectée.
- Ces données ne feront l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.
- Vous bénéficiez des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des données, conformément au RGPD, en adressant un courrier en français à BGE Landes Tec Ge Coop - ZA de Pémégnan - BP 57 – 40001 Mont de Marsan cedex, en y joignant un justificatif de votre identité.